L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1^er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil.

Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés.

L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs du laboratoire présenteront, chacun dans son domaine de spécialité, les principaux apports de la réforme.

• Inscription obligatoire avant le 29/08/2016

• Aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque

• Aucun remboursement ne sera effectué

• Les frais d’inscription n’incluent pas le déjeuner. Déjeuner libre

IRDP – Marie-Odile PESSU

Tél : 02 40 14 15 65

Email : irdp@univ-nantes.fr